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Coline GIRERD, membre de la coopérative

d’activités et d’emploi Graines de SOL

SCIC SAS à capital variable

122 bis Boulevard Emile Zola – 69600 Oullins

RCS Lyon 509 249 017

Président : Stéphan ROUCHON

04 78 15 92 32 | contact[@]grainesdesol.fr

Responsable publications : Coline GIRERD

Hébergement

Société OVH

2 rue Kellermann 59100 Roubaix | France

0 899 701 761 | support[@]ovh.com

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Unsplash, Noun Project

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Se reporter à la page relative aux Tarifs.
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Condition de paiement

Le paiement des prestations doit être effectué de la manière suivante : acompte de 30 % à la signature du contrat, puis le solde dans les 30 jours suivant la date d’émission de la facture. En cas de retard de paiement à l’échéance, des intérêts de retard au taux annuel de 12 % sur le montant impayé seront dus de plein droit, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour les professionnels. Tout devis retourné signé et non annulé au minimum 1 semaine avant la prestation est dû.

Droit de rétractation

Le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la signature du contrat.

Textes de référence

Code de la consommation pour les relations B2C, code de commerce pour les relations B2B.

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