Conditions Générales de Vente

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Alimentation éclairée (Coline Girerd) et ses clients pour la vente de :

• Formations en diététique-nutrition
• Masterclass (replays de visio-conférences)
• Ateliers en groupe ou individuels
• Outils téléchargeables (PDF, supports d'animation)

Ces produits et services sont proposés via le site internet alimentation-eclairee.fr.

Article 2 - Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Alimentation Éclairée se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

En cas de promotion ou d'offre spéciale, les conditions et la durée de validité seront clairement indiquées sur le site.

Article 3 - Commandes

Toute commande effectuée sur le site implique l'acceptation des présentes CGV.

Processus de commande :

1. Sélection du produit (formation, masterclass, atelier, outil)
2. Ajout au panier
3. Validation du panier et accès à la page de paiement
4. Renseignement des informations de facturation
5. Paiement sécurisé via Stripe
6. Confirmation de commande par email

La validation de la commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.

Article 4 - Paiement

Le paiement s'effectue en ligne via Stripe, plateforme de paiement sécurisée.

Moyens de paiement acceptés :

• Cartes bancaires : Visa, Mastercard, American Express
• Cartes de débit
• Autres moyens de paiement proposés par Stripe

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande. L'accès aux contenus numériques (formations, masterclass, outils) est activé dès validation du paiement.

Article 5 - Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En d'autres termes :

• Les formations, masterclass et outils téléchargeables sont des produits numériques
• Une fois que vous avez accédé au contenu (vidéo, PDF, plateforme LMS), l'exécution du contrat a commencé
• En achetant ces produits, vous acceptez expressément que l'exécution commence immédiatement
• Vous renoncez par conséquent à votre droit de rétractation de 14 jours

En validant votre commande, vous acceptez expressément ce renoncement au droit de rétractation.

Article 6 - Livraison et accès aux contenus

Pour les produits numériques (formations, masterclass, outils) :

• L'accès est immédiat après validation du paiement
• Les contenus sont accessibles depuis votre espace membre sur le site
• L'accès est illimité dans le temps (sauf mention contraire pour certaines formations)

Pour les ateliers (en présentiel ou visio) :

• Les modalités (date, heure, lieu ou lien de visio-conférence) sont communiquées par email

Article 7 - Garanties et conformité

Les formations, masterclass, ateliers et outils sont fournis "en l'état".

Alimentation Éclairée garantit que :

• Les contenus sont conformes à la description présentée sur le site
• Les informations fournies respectent les standards professionnels en diététique-nutrition
• Les contenus sont régulièrement mis à jour pour refléter les connaissances actuelles

En cas de non-conformité manifeste, le client peut contacter Alimentation Éclairée à contact@alimentation-eclairee.fr pour trouver une solution appropriée.

Article 8 - Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site et dans les produits vendus (textes, images, vidéos, PDF, supports pédagogiques) sont la propriété exclusive de Coline Girerd / Alimentation éclairée et sont protégés par le droit d'auteur.

Utilisation autorisée :

• Usage personnel et professionnel dans le cadre de votre activité
• Utilisation des outils pédagogiques dans le cadre de vos ateliers ou consultations

Utilisation interdite :

• Reproduction ou diffusion des contenus sans autorisation écrite préalable
• Revente ou mise à disposition des contenus à des tiers
• Modification des contenus sans accord préalable
• Utilisation commerciale non autorisée (ex: revendre les PDF en ligne)

Toute violation de ces droits peut entraîner des poursuites judiciaires.

Article 9 - Responsabilité

Alimentation Éclairée ne saurait être tenue responsable :

• En cas d'interruption temporaire du site pour maintenance ou mise à jour
• Des dommages indirects résultant de l'utilisation des contenus
• Des résultats obtenus par les participants aux formations ou ateliers (l'apprentissage dépend de l'implication personnelle)

Les contenus fournis le sont à titre informatif et pédagogique. Ils ne se substituent pas à un avis médical personnalisé.

Article 10 - Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le client peut avoir recours à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des litiges avant de saisir les tribunaux compétents.

Pour toute question relative à l'application des présentes CGV, vous pouvez contacter :